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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""acte authentique"", vous pourrez trouver :

71 brève(s) , dont :
	Hausse des prix : les notaires ne voient pas de baisse...	17/1/2007
	Le dossier de diagnostic technique en cas de vente enfin totalement défini	26/12/2006
	Une nouvelle protection pour les acquéreurs et les locataires	1/6/2006
	Peintures au plomb : le nouveau constat est arrivé	24/5/2006
	La loi sur l'eau enfin en discussion à l'Assemblée	19/5/2006
	Le diagnostic de performance énergétique arrive dans l’improvisation…	24/4/2006
	Encore un diagnostic avant vente ?	11/4/2005
	Les risques technologiques et naturels devront être signalés lors des ventes et des locations	17/2/2005
	Le "diagnostic de performance énergétique" est créé	10/12/2004
	Prévention du saturnisme : un "constat" bientôt obligatoire aussi pour la location et pour les parties communes	17/8/2004
	Le nouveau régime des plus-values immobilières des particuliers est entré en vigueur	12/1/2004

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